Les coûts estimatifs des missions en intérim marché sont calculés selon la formule :
- Nombre d'heures en intérim marché * coût horaire moyen modulé en jour / nuit / dimanche + montant du remboursement transport
Le montant du remboursement de transport correspond à un forfait de 3,844 € en 2024. Pour le travail de nuit, il est également ajouté la part patronale du ticket restaurant à partir de 2024 (forfait de 3,6 € en 2024).
A compte d'octobre 2025, un plafond est appliqué pour les missions d'intérim des principales qualifications. Le calcul du coût estimatif est calculé en conséquence.
Méthode de calcul utilisée pour établir le référentiel des coûts horaires moyens en intérim marché :
Pour chaque qualification (adjoint administratif, cadre ide, etc.), entreprise d'intérim et établissement AP-HP, il est défini un coût horaire :
Ces coûts sont basés d’une part sur les grilles de rémunération des agents de la fonction publique de niveau 1 fournies par la DRH Centrale (le niveau 2, utilisé à titre dérogatoire, n’est pas pris en compte), afin d’obtenir un coût moyen horaire par qualification.
Les éléments constituant le coût horaire sont :
- le traitement de base
- l’indemnité de résidence
- le complément de traitement indiciaire
- la NBI (le cas échéant)
- l’indemnité de sujétion
- différentes primes
A compter du 01/07/2024, ne sont plus prises en compte :
- La prime spécifique IDE
- la prime de service
- la prime de début de carrière
D’autre part, entrent dans le calcul des coûts :
- Le coefficient de gestion des agences d’intérim (différent pour chaque titulaire et pour chaque qualification. Pour un même titulaire, le coefficient de gestion peut être différent d’un GHU à l’autre)
- Le montant des indemnités horaires pour travail de nuit et/ ou pour travail le dimanche et les jours fériés
- Pour le travail de nuit, le montant de la part patronale du ticket restaurant (forfait de 3,6 € en 2025)
- Le montant du remboursement de transport (forfait de 3,844 € en 2025)
- Une majoration de 10% pour site excentré pour Paul Doumer
Les formules sont les suivantes :
- Pour une mission de jour : ((Nombre d’heures réalisées x Coût horaire x coefficient de gestion de l’agence d’intérim) + Remboursement transport) + TVA à 20%)
- Pour une mission de nuit : ((Nombre d’heures réalisées x Coût horaire x coefficient de gestion de l’agence d’intérim) + (Nombre d’heures réalisées x indemnité horaire de nuit) + Remboursement transport + Ticket restaurant) + TVA à 20%)
- Pour une mission de dimanche et jour férié : ((Nombre d’heures réalisées x Coût horaire x coefficient de gestion de l’agence d’intérim) + (Nombre d’heures réalisées x indemnité horaire de dimanche et jour férié) + Remboursement transport) + TVA à 20%)
Vue utilisateur : Vue Artemihs